Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique - rapport d'information n° 640 | Rapports du Sénat |

Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d’efficacité de l’action publique – rapport d’information n° 640

Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique - rapport d'information n° 640 | Rapports du Sénat |

Rapport d’information n° 640 de Mme Françoise GATEL, MM. Rémy POINTEREAU, Guy BENARROCHE, Jean-Pierre CORBISEZ, Philippe DALLIER, Bernard DELCROS, Mme Corinne FÉRET, MM. Charles GUENÉ, Éric KERROUCHE, Antoine LEFÈVRE, Pierre-Jean VERZELEN, François BONHOMME, Mme Agnès CANAYER et M. Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d’efficacité de l’action publique (26 mai 2021)

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