Produits anti-moustiques : choisir un produit sûr et efficace

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

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• Lunettes de soleil : comment choisir la bonne protection ? En hiver comme en été, en ville comme à la plage, porter des lunettes de soleil est essentiel pour protéger vos yeux contre les méfaits du soleil. Voici quelques conseils…
• Casques sportifs : optez pour un produit sur ! Confort, protection, sécurité…, les critères à prendre en compte pour choisir un casque sportif sont nombreux : privilégiez la sécurité avant tout !
• Contrôle de la teneur en eau des volailles Afin de garantir la loyauté des produits vendus aux consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année une enquête pour contrôler la teneur en eau des volailles congelées, surgelées ou fraîches. En…
• Copie servile d’un modèle : la concurrence déloyale efficace L'enveloppe Soleau est suffisante pour dater la création d'un modèle (meuble lit escamotable et bloc bureau télécommandé). La commercialisation d’un produit reproduisant de façon servile un produit reconnu d’une société…
• Comment bien préparer un voyage à l'étranger ? Cette fiche rassemble les conseils, recommandations et rappels sur la réglementation, diffusés par les différents services institutionnels français et européens compétents en la matière.
• Contrat de Placement de produits Le placement de produit est défini comme toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure un produit, un service ou une marque, ou à y faire référence, en l’insérant…
• Préservatifs : choisir une protection sûre Les préservatifs masculins et féminins sont à la fois des moyens de contraception mais aussi de protection contre la plupart des infections sexuellement transmissibles (IST). L’efficacité de ces produits est…
• Quelle est la réglementation des soldes ? Deux fois par an, les commerçants sont autorisés à solder certaines de leurs marchandises. La réglementation encadre cette pratique et fixe le calendrier. La date du début des soldes d'été…
• Comment obtenir des informations en matière fiscale ? La réglementation et la documentation fiscales sont consultables en ligne ; pour toute demande nécessitant l'examen d'un fiscaliste, il convient de contacter les services fiscaux.
• Fertilisants : enquête en terreau connu De l’agriculteur au jardinier amateur, l’utilisation de produits pour la croissance des végétaux est très répandue. Ces produits, appelés MFSC (matières fertilisantes et supports de culture), apportent des éléments nutritifs…
• Présentation et étiquetage en linéaires des vins et… La présentation et l’étiquetage des vins et des spiritueux en linéaires désigne la manière dont ces produits sont mis en valeur dans les rayons des distributeurs (grandes et moyennes surfaces,…
• Contrat de placement de produits : quels produits exclus ? Les produits suivants sont exclus du dispositif légal autorisant le placement de produits : i) les produits faisant l’objet d’une interdiction législative ou réglementaire, il s’agit essentiellement des boissons alcooliques,…
• Chambres d’hôtes : quelle est la réglementation applicable ? Vous souhaitez séjourner en chambre d’hôtes ? Consultez la réglementation applicable  !
• Usage de marque pour les produits supprimés des… La circonstance que l’usage de la marque ne concerne pas des produits nouvellement offerts sur le marché mais des produits déjà commercialisés n’est pas de nature à priver de l’usage…