Modèle de Réglement d’un jeu-concours

29.90 

Règlement d’un jeu-concours conclu entre l’Organisateur et les Participants. Le modèle proposé encadre notamment l’objet du jeu-concours, les conditions et modalités de participation, la durée du jeu-concours, la description des lots et gains, les modalités de dépôt au sein d’une étude d’huissier. Le modèle proposé est accompagné de sa notice explicative.

Description :

– Format : Word
– 6 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui

UGS : 21542

Description

Règlement d’un jeu-concours conclu entre l’Organisateur et les Participants. Le modèle proposé encadre notamment l’objet du jeu-concours, les conditions et modalités de participation, la durée du jeu-concours, la description des lots et gains, les modalités de dépôt au sein d’une étude d’huissier. Le modèle proposé est accompagné de sa notice explicative.

Description :

– Format : Word
– 6 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui

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