Primes d’annciennete – journalistes

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Primes d'anciennete - Presse En l'absence d'annexe à la convention collective nationale des journalistes fixant les rémunérations minimales des pigistes, les juges sont en droit de considérer que les éventuelles primes d'ancienneté doivent être…
• Regime social des journalistes A propos d'une personne recrutée dans le cadre d'un contrat initiative emploi à temps partiel en qualité de stagiaire journaliste non diplômé, les juges ont précisé qu'il ne résulte d'aucune…
• Travail de nuit du rédacteur en chef Un rédacteur en chef a obtenu une rémunération supplémentaire due en raison de son travail de nuit. Le salarié s’est appuyé sur l’article 30 de la convention collective des journalistes,…
• Présomption de salariat - Journalistes M. X qui a collaboré au magazine «REALITES» (Hachette Livre) de 1968 à 1970, en tant que photographe, a demandé la requalification de sa collaboration en contrat de travail. M.X…
• Securite sociale des journalistes En application de l'article L. 311-3, 16° du code de la sécurité sociale, sous peine de redressement de l'URSSAF, sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales du régime général les journalistes…
• Droits des stagiaires Pour rejeter une demande en paiement du treizième mois formulée par un journaliste stagiaire, le conseil de prud'hommes de Marseille a considéré qu'il résultait de l'article 1er de la convention…
• Droits des journalistes En l'absence de disposition contractuelle spécifique, un éditeur ne peut publier dans deux de ses magazines les contributions d'un auteur. Le deuxième magazine dans lequel a été publié les articles…
• Contrat de pigiste 2021/2022 à Télécharger Contrat de pigiste à Télécharger
• Rupture du contrat de journaliste : quel préavis ? Dans les entreprises de journaux et périodiques, en cas de rupture par l’une ou l’autre des parties du contrat de travail à durée indéterminée d’un journaliste professionnel, la durée du…
• Présomption de salariat du journaliste Inciter des pigistes à créer leur propre structure de production pour éviter à l'employeur une requalification en CDI est une stratégie risquée. Dans cette affaire, des éléments ont corroboré que…
• Régime social du photographe En application de l'article L. 311-3-16° du code de la sécurité sociale, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général les journalistes professionnels, dont les fournitures d'articles, d'informations, de…
• Indemnités pôle emploi du journaliste : illégalité… Contestant la retenue par Pôle Emploi, d’un différé d’indemnisation de 180 jours que l’organisme applique aux journalistes dont l’indemnité de rupture a été fixée par la commission arbitrale des journalistes,…
• Pigiste en CDI : subtil mais légal Subtilité du droit de la presse : la Cour de cassation a confirmé qu’un pigiste peut être en CDI, en effet, la pige est un mode de rémunération et non…
• Accès des journalistes aux manifestations La légalité du nouveau schéma national du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020 portant fixation d’un nouveau cadre d’exercice du maintien de l’ordre, a été validée. Un officier de…
• Contrat de présentateur : statut de journaliste Un pigiste indépendant ayant eu pour occupation principale et rétribuée de préparer et présenter deux émissions hebdomadaires diffusées sur TL7 sur un club de football, a obtenu la requalification de…