Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - rapport n° 778 | Rapports du Sénat |

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement – rapport n° 778

Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - rapport n° 778 | Rapports du Sénat |

Rapport n° 778 de M. Marc-Philippe DAUBRESSE et Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (20 juillet 2021)

Créer mon entreprise avec un juriste en -48h 

Optez pour le Pack juridique de création d'entreprise + forfait illimité de documents juridiques

Mes CGV, CGU en téléchargement

Optez pour le Pack juridique CGV/CGU + forfait illimité de documents juridiques

Vos contrats de travail en illimité

Optez pour le Pack juridique de modèles de contrats de travail + forfait illimité de documents juridiques

En vue

Tout afficher

Nouveaux modèles de Contrats à Télécharger