Preuve, Divorce et Facebook

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

On sait qu’en matière de contentieux de divorce et de famille, la preuve est libre. Les juges n’hésitent donc plus à prendre en compte les « posts » et « chat » de Facebook pour leur décision.

Ainsi, concernant l’aménagement du droit de garde des enfants, les juges ont sur le fondement (entre autres) de nombreuses discussions de Mme X. sur le réseau social  » Facebook « , que son ancien époux « s’occupait tout à fait convenablement de la vie quotidienne de son enfant Lucas, en lui offrant un cadre sécurisant, tant sur le plan matériel qu’affectif, tandis qu’au contraire, Mme X, dont la vie personnelle est manifestement orientée vers d’autres préoccupations que l’accueil de son jeune enfant, adopte un mode de vie et des comportements qui traduisent, à l’évidence, son caractère inconstant, inconséquent et désinvolte, son immaturité et son instabilité ».

Dans une seconde affaire, les juges ont refusé de modifier l’exercice du droit de visite et d’hébergement au profit du père d’un enfant, sur la base de pages extraites du profil « Facebook » du père faisant apparaître des propos très agressifs voire menaçants envers la mère de l’enfant et ses proches (propos en lien avec le litige).

Source : Actoba.com

Modèle de Conditions Générales d’Utilisation – Site de réseau social 

Modèle d’Assignation en référé – Juge aux affaires familiales 

Plainte pour non paiement de pension alimentaire

Modèle de Requête en divorce par consentement mutuel

Modèle de Convention de divorce

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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