Selon la Cour de cassation, dès lors que la loi pénale et d’interprétation stricte, un dessin antisémite prêtant aux juifs la volonté de réaliser des profits financiers en exploitant la mémoire des victimes de la Shoah, n’est pas implicitement de nature à provoquer un sentiment de haine à leur égard.

Action de la LICRA  

La LICRA a porté plainte et s’est constituée partie civile, après avoir constaté que le site internet de l’association Egalité et Réconciliation proposait à la vente, sous le format d’affiche et sous le format d’autocollant, d’un dessin intitulé “Pornographie mémorielle”,  représentant une femme vêtue d’une guêpière, avec des étoiles de David apposées sur la poitrine, se tenant debout devant une représentation de l’entrée du camp de concentration d’Auschwitz-Birkenau, tenant des pièces de monnaie dans une main et un soutien-gorge dans l’autre.

Triple qualification pénale

Le Président et trésorier de l’Association exploitant le site ont été mis en examen, puis renvoyés devant le tribunal correctionnel des trois chefs de diffamation raciale envers la communauté juive, provocation à la discrimination raciale et contestation de crime contre l’humanité. 

Interprétation stricte de la loi pénale

Les prévenus ont été relaxés : la loi pénale est d’interprétation stricte et le délit de provocation à la discrimination raciale suppose un appel ou une exhortation, même sous une forme implicite, absent en l’espèce. Quelque déplacé que soit le message incriminé, les juges d’appel a fait l’exacte application de la loi pénale.  Le délit de contestation de crime contre l’humanité a également été retenu : le dessin litigieux, qui vise à dénoncer l’exploitation mercantile que la communauté juive ferait de la mémoire des victimes des camps d’extermination, ne tend pas pour autant à nier ou à largement minimiser les crimes contre l’humanité commis par les nazis à l’encontre de la communauté juive.