Dans cette affaire deux syndicalistes ont abusé de la liberté d’expression que leur confère leur qualité pour dénoncer des faits particulièrement graves à l’encontre d’un maire sans les étayer par une démonstration appropriée et en les assortissant de qualificatifs déplacés (1).
(1) “Votre maire, premier magistrat, dont la volonté est de jeter le discrédit sur la policière municipale ; il est impossible de laisser votre maire s’acharner publiquement sur son agent, la discréditer, raconter n’importe quoi, sans laisser à celle-ci aucune chance ni moyen de s’exprimer et de se défendre ; votre premier magistrat bafoue la loi”
Mots clés : syndicats
Thème : Liberte d’expression des syndicats
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Bordeaux | Date : 1 fevrier 2008 | Pays : France