Y compris en matière de diffamation publique contre un Procureur de la République, la bonne foi du journaliste peut paralyser la diffamation.

Un ancien Procureur de la République mis en cause

Un ancien Procureur de la République a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l’autorité publique au visa de l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881, à la suite de la publication, sur le site internet du Point, d’articles de presse le mettant en cause dans une affaire de conflit d’intérêts : « X va être nommé à la Cour de cassation ; si le poste est prestigieux, la mutation soudaine du magistrat français ressemble néanmoins à une “exfiltration”, ce dernier étant pris dans plusieurs affaires embarrassantes ».

Diffamation publique

La diffamation publique a été retenue : une  lecture globale des articles en cause permettait d’établir que la tonalité et le contexte des articles ne conféraient pas aux propos la seule portée d’un questionnement ou d’un jugement de valeur dès lors qu’il est imputé par insinuation à l’ancien Procureur, de faire l’objet d’une mutation présentée comme une mesure disciplinaire déguisée à la suite de “plusieurs affaires embarrassantes”. Il s’agissait d’un fait suffisamment précis pour faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité.

Bonne foi retenue

Toutefois, la liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique. Le propos s’inscrivait dans un débat d’intérêt public concernant la réintégration, dans son corps d’origine, d’un magistrat français détaché en qualité de procureur général, en raison des conditions d’exercice de ces fonctions. Des éléments factuels suffisants relatifs aux “affaires embarrassantes” étaient produits aux débats et, d’autre part, l’effectivité de la mutation était établie, de sorte que, le critère de la prudence dans l’expression devait être apprécié moins strictement en de telles circonstances, de tels propos ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression.