Statut juridique du marchand de biens

Homosexualité et politique

4 avril 2019 Rédaction 0

  Atteinte à la vie privée Deux membres du Front national ont assigné la société Editions Jacob-Duvernet devant le juge des référés en vue d’obtenir l’interdiction de la diffusion à venir et la saisie du livre intitulé « Le Front Suite …

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Reproduction des couvertures de magazines

4 février 2019 Rédaction 0

Droits du graphiste maquettiste Le graphiste PAO qui a participé à l’élaboration d’une maquette de magazine est-il en droit de mettre en ligne des captures d’écran desdites couvertures ? En l’espèce la graphiste PAO invoquait les  dispositions de l’article L.121-8 du Suite …

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Droit à l’image et vie privée

15 août 2018 La Rédaction 0

Droit à l’image : affaire Gad Elmaleh   Droit à l’image : l’artiste interprète Gad Elmaleh a obtenu la condamnation d’un magazine espagnol. En publiant un article intitulé  « Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh Escapade romantique à New York », illustré de quatre Suite …

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Publier une condamnation

27 juillet 2018 La Rédaction 0

Publier une condamnation : une atteinte au droit des  données personnelles ? Peut-on librement Publier une condamnation ?   une personne condamnée peut-elle s’opposer à ce qu’un organe de presse fasse état de sa condamnation ? c’était la question soumises aux juges dans une Suite …

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Dénigrement d’une Société

21 juillet 2018 La Rédaction 0

Dénigrement d’une Société : la protection légale   Toute société bénéficie de la protection légale contre le dénigrement. Toutefois, dans une récente affaire, la société D. n’a pas obtenu gain de cause au titre de son action pour dénigrement / Suite …

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Dénonciation calomnieuse

11 juillet 2018 La Rédaction 0

Définition de la dénonciation calomnieuse Il est acquis que la dénonciation calomnieuse est, selon l’article 226-10 du Code pénal, la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, Suite …

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Publier un livre sur sa propre famille

25 juin 2018 Rédaction 0

  L’auteur d’un roman ne dispose pas d’une liberté totale de création quand il traite le sujet de sa famille. Cette liberté d’expression doit nécessairement se concilier avec le respect de la vie privée. Respect de la vie privée Aux Suite …