Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Bonne foi et diffamation en ligne

14 octobre 2017 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Bonne foi et diffamation en ligne Suite …

Diffamation contre un fonctionnaire

Diffamation contre un fonctionnaire

12 octobre 2017 La Rédaction 0

Diffamation contre un fonctionnaire : les propos incriminés, figuraient au sein d’un dossier annoncé en couverture du numéro 269 du magazine Capital daté du mois de février 2014, dossier intitulé «Les 400 qui ruinent la France». L’une des pages était consacrée Suite …

Contrat de Rédacteur

Contrat de Vente de Titre de Presse

23 septembre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Contrat de Vente de Titre de Presse est disponible en téléchargement. Ce contrat a pour objet d’encadrer la cession d’une publication de presse à un Cessionnaire. Le contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Cédant cède au Cessionnaire l’ensemble de Suite …

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Vie privée dans les romans

25 mai 2017 La Rédaction 0

Respect de la vie privée des tiers   Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit au respect de Suite …

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Charte graphique de magazine

10 mai 2017 Rédaction 0

  En matière de copie de charte graphique de magazine, constitue un agissement fautif de concurrence déloyale et parasitaire le fait d’imiter le produit d’un concurrent afin de créer une confusion avec celui-ci et de profiter sans rien dépenser de Suite …

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Homosexualité et politique

19 avril 2017 Rédaction 0

  Atteinte à la vie privée Deux membres du Front national ont assigné la société Editions Jacob-Duvernet devant le juge des référés en vue d’obtenir l’interdiction de la diffusion à venir et la saisie du livre intitulé « Le Front Suite …