Assurance audiovisuelle et indemnisation 

L’éditeur d’un ouvrage est une notion de fait qui s’apprécie in concreto. Les juges ont ainsi retenu comme éditeur d’un ouvrage, la personne morale dont le nom figure en quatrième de couverture d’un ouvrage (« Groupe UMP Région Centre »). L’éditeur peut être déclaré responsable d’actes de contrefaçon en raison de la reproduction non autorisée, au sein de l’ouvrage, de textes appartenant à un tiers