Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Une société d’édition a constaté que l’un de ses ouvrages avait été utilisé par une organisme de formation à distance pour réaliser des fasicules de formation. Les fasiciles en question reproduisaient à l’identique des textes, schémas et photographies de l’un des ouvrages édité par la société. Sur le volet du droit d’auteur, les juges ont exclu la contrefaçon aux motifs que l’ouvrage constituait uniquement un recueil de définitions alignées sans le moindre effort de rédaction ni le moindre souci d’analyse ou de commentaire, ceci dans une présentation banale.
En revanche, la concurrence déloyale a été retenue : la diffusion d’ouvrages similaires, destinés à une clientèle comparable, place de facto les deux sociétés dans une situation de concurrence, circonstance qui ne constitue pas d’ailleurs une condition impérative en matière de concurrence déloyale. La responsabilité du prestataire de formation a été retenue.