Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Un ouvrage sur le défunt présentateur Jacques MARTIN, a été publié par M. C. Dans cette ouvrage figurait la phrase suivante “Jacques a goûté à tout, de la cigarette à l’héroïne”. Les enfants de Jacques MARTIN, ayant estimé que cette imputation était diffamatoire ont poursuivi l’éditeur Hachette. Les héritiers ne pouvaient engager l’action que sur le fondement de l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881, qui suppose que l’auteur des propos litigieux a eu l’intention d’affecter aussi l’honneur et la considération des héritiers.
Pour que la diffamation soit retenue il est nécessaire que soit établie la volonté de l’auteur de l’ouvrage de nuire à la famille du défunt. Or, en l’espèce aucun élément dans la publication litigieuse ne permettait de retenir une intention de nuire aux héritiers. Le délit n’était donc pas constitué.