Assurance audiovisuelle et indemnisation 

A propos de la copie d’un ouvrage dédié aux recettes à base de Nutella, les juges ont rappelé qu’en matière de copie d’ouvrage, la preuve d’une contrefaçon doit procéder d’un véritable examen comparatif des oeuvres en cause afin de déterminer s’il y a ou non reproduction intégrale ou partielle de l’oeuvre revendiquée. Cet examen requiert au préalable que l’auteur définisse ce qu’il considère comme étant original.
Cette démonstration est d’autant plus importante et nécessaire que les idées, les informations, les concepts, les thèmes, les genres et les styles constituant un fonds commun, ne sont pas protégés par le droit d’auteur, de même que le droit d’auteur n’a pas vocation à protéger la substance d’une oeuvre, c’est-à-dire les informations qu’elle peut contenir et le propos qu’elle sert mais a vocation à protéger leur forme d’expression.
Dans l’affaire soumise, les éléments communs étaient soit banals soit insuffisants au regard des différences entre les deux ouvrages de telle sorte que la contrefaçon n’a pas été jugée caractérisée.