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Guides touristiques et droits d’auteur

Pour certains guides touristiques, il semble difficile d’établir une certaine originalité et de bénéficier de la protection par les droits d’auteur. Dans cette affaire, les juges ont exclu toute protection à un guide touristique faute d’originalité des textes, qui ont été qualifié de style courant en matière de guide tant dans la description des sites à visiter que dans le choix des mots pour décrire les itinéraires, l’éditeur a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon des droits d’auteur.

Guides touristiques et concurrence déloyale

Lorsque la protection par les droits d’auteur n’est pas acquise, il peut être intéressant d’agir sur le fondement de la concurrence déloyale. Celle-ci doit être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce qui implique qu’un signe ou un produit qui ne fait pas l’objet de droits de propriété intellectuelle, puisse être librement reproduit, sous certaines conditions tenant à l’absence de faute par la création d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit, circonstance attentatoire à l’exercice paisible et loyal du commerce.

L’appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d’une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation, l’ancienneté d’usage, l’originalité, la notoriété de la prestation copiée.

Pour autant, la concurrence étant la loi et il est d’usage que plusieurs guides touristiques traitent du même sujet , il faut pour qu’elle devienne déloyale que le concurrent commette une faute qui conduise la clientèle à se tromper. En l’espèce, les deux guides touristiques ne traitaient pas le même sujet. En effet, le guide “76 cascades et bassins La Réunion” est un guide sur les rivières et cascades de la Réunion, indiquant à chaque fois comment y accéder et si la baignade est possible ; ce n’est pas un guide randonnées car parfois la marche n’est pas nécessaire (cascade Niagara, bassin bleu, anse des cascades mare à martin, mare à boue, le puits des anglais, manapany, le tour des roches). Le thème est celui de l’eau présente sur tous les sites. A l’opposé, le guide “la Réunion, 150 balades et randos” est quant à lui un guide de randonnées et ballades compilant toutes les randonnées possibles sur l’île, que ce soit autour des cascades mais aussi autour du volcan, dans la forêt, à la plaine au sable etc.. Il décrit 150 randonnées dont seules 55 concernent des bassins et cascades (et dont 43 apparaissent également dans le livre de la société ORPHIE), 53 des pitons et remparts, 13 des sentiers du littoral et 11 des sentiers botaniques. Le sujet traité n’était donc pas le même et le consommateur fera son choix en fonction de ses désirs de tourisme.

Fond commun des guides touristiques

Quant aux autres éléments aucun risque de confusion n’était établi : la couverture du livre : la plupart des guides sont bleus (ou verts), et présentent une couverture illustrée de photographies pèle-mêle ; le logo du randonneur : l’usage d’un petit randonneur qui illustre le propos du livre est banal et souvent utilisé par les guides métropolitains ; le guide comme de nombreux guides utilise des niveaux de difficulté, des indications de dénivelé, de temps de parcours, de km parcourus et la possibilité d’une baignade ; enfin, le fait de classer les balades les plus faciles en vert, les moins faciles en orange et les plus difficiles en rouge appartient au fond commun du classement ; il ne peut être reproché pour faute au titre de la concurrence déloyale d’user de tels codes communs à tous les guides de randonnées. Par ailleurs, la grande majorité des guides utilisent la même structure avec quelques variantes ; il s’agit de permettre à l’utilisateur un maniement rationnel et simple pour faire un choix parmi les balades proposées, en les numérotant, en indiquant le temps du parcours, le kilométrage, en ajoutant des photographies du site et un plan de l’itinéraire d’accès.

 

 

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