Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Œuvre collective et droits de l’illustrateur

Un ouvrage est-il une œuvre de collaboration ou une œuvre collective ? C’était la question posée au TGI de Paris dans ce contentieux de contrefaçon opposant un illustrateur à son éditeur. En vertu de l’article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle, est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. A l’opposé, est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. La nature d’œuvre collective ou d’œuvre de collaboration ne peut pas se déduire des seules modalités de la rémunération versée à l’illustrateur, le choix de la rémunération proportionnelle relève de la volonté commune des parties au contrat.

Oeuvre de collaboration

Dans l’hypothèse soumise, l’ouvrage en cause a été considéré comme une œuvre collective (l’oeuvre a été créée sur l’initiative de l’éditeur), l’illustrateur n’étant intervenu que postérieurement à la création de l’ouvrage. L’éditeur était seul à l’initiative de l‘ouvrage en question, qu’il a dirigé, publié et divulgué sous sa direction et sous son nom. Cette qualification légale a son importance puisque conformément aux dispositions de l’article L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle, l’oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est seule investie des droits de l’auteur.

Choix de nouveaux auteurs

L’éditeur en sa qualité d’auteur d’un ouvrage collectif, peut librement choisir de rééditer son livre et faire appel à de nouveaux collaborateurs / auteurs / illustrateurs pour répondre aux nouvelles exigences du public, sans avoir à solliciter l’autorisation préalable des auteurs ayant contribué à l’oeuvre initiale. Il s’ensuit qu’une maison d’édition peut légitimement faire le choix de nouvelles illustrations dès lors qu’aucun dessin de l’illustrateur initial n’a été reprise.

Droit moral des auteurs

Si l’éditeur est propriétaire des droits patrimoniaux, chaque contributeur d’une oeuvre collective reste investi des prérogatives du droit moral sur son apport personnel.