Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Un Distributeur a pour activité la négociation, la distribution commerciale et la cession de droits de diffusion d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques et dispose en général d’un réseau commercial et de contacts professionnels.
 
Sur la base du Contrat de Distribution, le Producteur confie au Distributeur,  à titre exclusif ou non, la distribution commerciale d’une œuvre audiovisuelle, y  compris par voie de télédiffusion, selon les conditions consenties et territoires fixés au Contrat.

Téléchargez ce Modèle complet de Contrat de Distribution Audiovisuelle (12 Pages, Format Word).

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