Assurance audiovisuelle et indemnisation 

La question du respect de la vie privée des personnes publiques faisant l’objet d’une biographie par un tiers s’est de nouveau posée dans cette affaire. La compagne du Président, Valérie Trierweiler, a obtenu la condamnation, pour atteinte à sa vie privée, les coauteurs de sa biographie.

Biographie sur Valérie Trierweiler

En cause, les co-auteurs du livre intitulé “La Frondeuse” publié en 2012. L’ouvrage était présenté en quatrième de couverture comme le “premier portrait biographique consacré à la First Lady, depuis son enfance modeste jusqu’aux rencontres avec les grands de ce monde”, à la suite d’ “une enquête riche en révélations sur son passé sentimental et professionnel, nourrie d’entretiens inédits avec Valérie Trierweiler ainsi que nombre de ses proches”. Les auteurs expliquaient qu’ils avaient voulu écrire un livre sur les 100 premiers jours à l’Elysée de Valérie Trierweiler.

Les passages de l’ouvrage faisant état d’une relation supposée avec Patrick DEVEDJIAN ont été considérés comme attentatoires à la vie privée de Valérie Trierweiler.

Violation de vie privée

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse.

Cependant, ce droit doit se concilier avec le droit à la liberté d’expression, consacré par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et peut céder devant la liberté d’informer sur tout ce qui entre dans le champ de l’intérêt légitime du public, certains événements d’actualité ou sujets d’intérêt général pouvant justifier une publication en raison du droit du public à l’information et du principe de la liberté d’expression.

Par ailleurs, la diffusion d’informations anodines ou déjà notoirement connues du public n’est pas constitutive d’atteinte au respect de la vie privée.

A noter également que la protection de la protection de la vie privée s’apprécie moins strictement lorsqu’il s’agit d’une personne que sa situation ou ses fonctions exposent à la curiosité du public.

Même s’il est manifeste que depuis les dernières campagnes présidentielles, les hommes et femmes politiques ont davantage communiqué sur leur vie privée et que François HOLLANDE et Valérie TRIERWEILER se sont publiquement exprimés sur leur amour mutuel, ces divers éléments ne sont pas cependant de nature à priver la compagne du Président de toute protection de sa vie privée.

Les juges ont considéré que les auteurs de “La Frondeuse” ne se sont pas contentés de faire état d’une rumeur qui aurait pu être colportée par des personnes malveillantes ou mal informées, mais ont enquêté sur la réalité de “cette hypothétique liaison”, ce qui confère à leurs propos une portée particulière. Il est constant que ce fait n’est en rien anodin et que Valérie Trierweiler ne s’est jamais exprimée sur cette relation.

S’il n’est pas dénué d’intérêt de s’interroger sur les rapports entre les personnalités politiques et les journalistes politiques, comme sur les raisons pouvant expliquer les bonnes relations existant entre deux hommes politiques de bord politique opposé, cet intérêt ne revêt cependant pas en l’espèce un caractère primordial susceptible d’effacer par principe toute atteinte à l’intimité de la vie privée.

De plus, l’évocation de la “relation intime” en cause était d’autant moins justifiée que les auteurs fournissent aux lecteurs des détails particulièrement intimes qui sont dépourvus du moindre intérêt légitime, politique ou général.

Pour cette violation de sa vie privée, le préjudice moral de Valérie Trierweiler a été indemnisé à hauteur de 10.000 euros de dommages-intérêts et par l’insertion d’un encart faisant état de la condamnation (seulement en cas de nouvelle publication de l’ouvrage).