Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le coauteur d’un livre ne peut pas être condamné pour procédure abusive s’il a attendu que l’ouvrage paraisse pour multiplier les menaces contentieuses contre son éditeur et introduire une action contentieuse.
Les condamnations judiciaires pour procédure abusive sont relativement rares. L’exercice d’une action en justice constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à des dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi, ou d’erreur grossière équipollente au dol.