Plages sans déchet plastique : une charte pour les communes éco-exemplaires

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Fin de la période de tolérance pour les nouvelles… Jeudi 1er juillet, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, s’est rendue chez Metro, entreprise déjà engagée dans le développement de solutions de contenants et emballages sans plastique. Ce déplacement…
• Statut général des fonctionnaires des communes de… Proposition de loi modifiant et actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de Polynésie française ainsi que…
• Lancement de la concertation sur le plan national de… Le plan national de prévention des déchets décline les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Il…
• Note d’information relative aux matériaux et objets…
• Tromperie sur le nombre d’exemplaires d’un magazine Donner une information inexacte auprès des annonceurs sur le nombre d’exemplaires d’un magazine publiés afin de le majorer indûment, faisant ainsi passer cette diffusion à hauteur de 38.900 exemplaires alors…
• Créer un fonds national d'investissement en faveur… Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes : texte N° 740 de M. Daniel CHASSEING et plusieurs de ses collègues, déposé au…
• Déchets d'équipements électriques et électroniques Les équipements électriques et électroniques constituant des déchets au sens de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie…
• Tri des déchets : nouvelle signalétique obligatoire Le Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 a mis en place une nouvelle signalétique d'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits mis sur…
• Dechets electroniques Par décision du 26 octobre 2006, la Cour de justice des communautés a condamné la Finlande pour défaut de transposition de la directive n°2003/108/CE relative aux déchets d’équipements électriques et…
• CELEX:62020CA0295: Affaire C-295/20: Arrêt de la…
• Statut du site internet des communes Un maire est en droit de refuser de réserver aux élus d’opposition un encart d’expression sur le site internet de la commune dès lors que ledit site se borne à…
• Charte de confidentialité d'un site Internet >La Charte de confidentialité d'un site Internet garantit aux visiteurs le respect de leur vie privée notamment au regard de la loi du 6 janvier 1978. Doivent notamment être stipulées dans…
• Equipements électriques et électroniques Les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, relevant des…
• Levée postale Opération consistant à collecter les envois postaux déposés aux points d'accès. Source : Directive n° 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes…
• Expéditeur postal Personne physique ou morale qui est à l'origine des envois postaux. Source : Directive n° 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes…