Laure H., scénariste et réalisatrice de film, a conclu avec la société LA PETITE REINE un contrat de commande de texte et de cession de droit d’auteur (co-scénariste-adaptateur auteur/réalisateur) pour la production d’un film de long-métrage. La société LA PETITE REINE a par la suite, décidé de ne pas produire le film et entendait se prévaloir des dispositions du contrat ouvrant droit à la résolution de celui-ci en cas de désaccord persistant entre les parties sur la version du scénario.
Rappelant que c’est à celui qui souhaite se prévaloir de la résolution d’en prouver les motifs, la Cour a jugé que la société LA PETITE REINE ne fournissait aucun élément de nature à justifier le “désaccord persistant” entre les parties : cette société n’a pas manifesté son désaccord et n’a jamais manifesté son intention de corriger le scénario. La partie défaillante étant le producteur, la clause résolutoire était acquise au profit de Laure H et aux torts exclusifs du producteur.
En revanche, Laure H. n’a pas obtenu de dommages et intérêts au titre de la non réalisation du film, une clause du contrat excluait clairement cette indemnisation.

Mots clés : résolution,contrat de production,résiliation contractuelle,production audiovisuelle,nullité du contrat,contrat,clause résolutoire

Thème : Resolution du contrat de production

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 11 janvier 2006 | Pays : France