En 1956, Robert DOISNEAU a conclu avec la société LES EDITIONS CERCLE D’ART un contrat ayant pour objet la cession de 150 clichés photographiques destinés à illustrer un ouvrage intitulé “Pour que Paris soit” et dont les textes étaient rédigés par Elsa T. En 1996, l’éditeur a réédité l’ouvrage avec les mêmes photographies assorties de textes de Jean V. Les héritiers de DOISNEAU ont alors assigné l’éditeur qui n’aurait pas respecté ses obligations contractuelles en n’exploitant pas de façon permanente l’ouvrage en question.
En première instance, a été prononcée la résiliation du contrat d’édition aux torts exclusifs de l’éditeur. Cette résiliation a été confirmée en appel. Sur l’obligation d’exploitation, les juges ont considéré que l’éditeur avait contractuellement l’obligation de communiquer effectivement et durablement au public l’oeuvre publiée. Comme prévu par le contrat d’édition, l’absence de réedition de l’ouvrage permettait à Robert DOISNEAU de recouvrer la libre disposition de ses droits deux mois après une mise en demeure, effectuée par lettre recommandée. Cette mise en demeure n’ayant été faite par les héritiers DOISNEAU que quelques mois après que la société LES EDITIONS CERCLE D’ART ait manifesté son intention de rééditer, la résiliation du contrat d’édition n’était pas intervenue.
Sur l’obligation de rendre compte à la charge de l’éditeur, les juges ont constaté que l’ouvrage litigieux s’étant trouvé épuisé, l’établissement des décomptes devenait donc sans objet. En application de l’article L. 123-22 du Code de commerce qui prévoit que les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans, l’éditeur n’était pas dans l’obligation de conserver au delà de ce délai l’état des comptes.
En revanche, sur la publication du nouvel ouvrage, la Cour a jugé que la société LES EDITIONS CERCLE D’ART avait engagé sa responsabilité contractuelle en scindant l’oeuvre initiale issue de la collaboration de Robert DOISNEAU et Elsa T., pour n’en conserver que la partie iconographique et lui adjoindre un nouveau texte rédigé par Jean V. Cette faute contractuelle justifiait la résiliation du contrat aux torts exclusifs de l’éditeur.

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Thème : Obligations de l’editeur

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 14 septembre 2005 | Pays : France