Objectifs de résultats

 

Pour ne pas s’exposer à un licenciement pour insuffisance professionnelle, il appartient au délégué commercial de contester les objectifs chiffrés qui lui sont fixés par son employeur.  En l’occurrence, le salarié a été engagé selon contrat à durée indéterminée en qualité de délégué commercial, statut employé, moyennant une rémunération pour partie fixe pour partie variable en fonction de la réalisation d’objectifs. Suite à une insuffisance de résultats, le salarié a été licencié.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Le licenciement du salarié a été confirmé. Il était établi que l’employeur avait communiqué mensuellement les résultats du salarié et que ce dernier ne les avait pas contestés. Le salarié avait également fait l’objet de deux alertes par son supérieur; le salarié n’avait pas pris les mesures adéquates pour rectifier les points d’insatisfaction révélés par son supérieur ; finalement il n’avait jamais redressé le chiffre d’affaires, non pas en raison d’un produit peu connu ou difficile à vendre, mais seulement en raison d’un manque de sérieux et d’implication dans son travail.  L’insuffisance professionnelle s’est illustrée par la baisse du chiffre d’affaires, confortée par la comparaison des performances du salarié avec celles de ses collègues, la baisse du nombre de visites sur son secteur, alors que l’intéressé disposait de tous les outils pour accomplir sa mission.

Cause réelle et sérieuse de licenciement

L’insuffisance de résultats peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement si les objectifs fixés par l’employeur sont réalistes et que la non atteinte de ces résultats est imputable au salarié. En l’espèce, l’employeur avait régulièrement signé des avenants avec son salarié pour lui fixer des objectifs chiffrés. Les comptes rendus de visite du salarié établissaient qu’il organisait mal ses tournées concernant les prospections, qu’il n’était pas toujours ponctuel et que sa présentation laissait à désirer. A noter toutefois qu’en cas d’insuffisance professionnelle, le maintien du salarié dans l’entreprise n’est pas impossible pendant la procédure de licenciement, la notification d’une mise à pied conservatoire, concomitamment à la convocation à l’entretien préalable, peut revêtir un caractère vexatoire.

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