Les charmes de la SCIC

Outre l’association ou la société commerciale, il existe de nombreuses autres formes juridiques pour exploiter une salle de spectacle. La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) fait partie de ces structures peu connues. Des porteurs du projet peuvent ainsi œuvrer en amont de l’ouverture d’une salle pour la mise en place de l’activité : gestion des demandes de financement et subventions, travaux de mise en conformité de la salle, définition des politiques comptable et financière, commerciale, communication et publicité, programmation, organisation de l’inauguration de la salle…

Activités transversales

Selon la loi de 2001 qui a institué les SCIC, leur objet est « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale ». Le fonctionnement des SCIC est très proche de celui des SCOP : la gestion est démocratique (« une personne = une voix ») et le mode de fonctionnement ne privilégie pas la lucrativité. L’entreprise appartient là aussi aux salariés, mais pas seulement, et c’est là qu’est l’originalité des SCIC, puisque le capital peut être détenu également par les bénéficiaires de l’activité (les clients, les usagers, les fournisseurs) et par une troisième catégorie d’actionnaires regroupant des collectivités locales, des bénévoles, des financeurs, etc.

La SCIC peut avoir une forme anonyme (SA) à capital variable, une forme de SAS ou encore de SARL à capital variable. Dans une SCIC, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la SCOP (voir ci-dessous) à la différence que les membres associés au capital sont par définition de toutes natures : salariés mais aussi celles et ceux qui souhaitent s’impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc.

Notion de coopérative culturelle

La coopérative est une société constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires. Elle exerce son activité dans toutes les branches de l’activité humaine et respecte les principes suivants : une adhésion volontaire et ouverte à tous, une gouvernance démocratique, la participation économique de ses membres, la formation desdits membres et la coopération avec les autres coopératives. Sauf dispositions spéciales à certaines catégories de coopératives, chaque membre coopérateur dénommé, selon le cas, “associé” ou “sociétaire”, dispose d’une voix à l’assemblée générale. Les excédents de la coopérative sont prioritairement mis en réserve pour assurer son développement et celui de ses membres.

Les SCIC ont été créées par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001. La loi no 2007-1824 du 25 décembre 2007 défiscalise la part du résultat affectée aux réserves impartageables. La loi 2012-387 du 22 mars 2012 a supprimé l’agrément préfectoral et modifié les règles de quorum. La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 passe le plafond de capital pouvant être détenu par des collectivités territoriales de 20 % à 50 %, autorise la forme SAS, oblige un volet « évolution du projet coopératif » dans le rapport annuel de gestion.

Fonctionnement de la SCIC

La SCIC est de forme commerciale : société anonyme (SA), société par actions simplifiées (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL) … Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, elle est soumise aux impôts commerciaux. Le principe du vote dans une SCIC est égalitaire (1 personne = 1 voix en assemblée générale). La valeur nominale de la part sociale est fixée par les statuts. Le capital constitué par le total de ces parts est variable, ce qui permet la libre entrée et sortie de sociétaires. Il y a obligation de mettre en réserve des excédents à chaque clôture des comptes : au moins 57,5 % du résultat affecté aux réserves impartageables, ce taux pouvant être porté par chaque AG ou par les statuts à 100 %. La part du résultat ainsi affectée aux réserves est déductible de l’Impôt sur les Sociétés (IS). La SCIC peut porter sur tous types d’activités qui rendent des services aux organisations ou aux individus (elle sert un  intérêt collectif). La SCIC permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun. Pour se constituer une La SCIC doit obligatoirement associer des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…), des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),    un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé, financeurs, association, …). Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés et détenir jusqu’à 50 % du capital.