Licenciement possible

La  prudence s’impose quant à la rédaction des emails du salarié, adressés à la direction. Un salarié occupant le poste de commercial, a été licencié pour faute grave pour avoir injurié le directeur général de la société. Le salarié avait adressé au PDG de la société un courriel comportant des propos désobligeants à son encontre, puis pour avoir adressé à des collègues de travail un courrier électronique comportant des propos injurieux à l’égard de ce même dirigeant, avant de s’excuser dans un troisième message auprès des collègues, mais non envers la personne visée par ses propos.

L’email du salarié était rédigé comme suit : « si faute grave, elle provient d’un dirigeant qui ne se donne pas les moyens de ses ambitions » ; un autre courrier électronique retransmettait un Tweet du PDG accompagné du commentaire suivant du salarié licencié : « quel pauvre con, il n’a plus rien à foutre le vendredi après-midi. Qu’il aille en clientèle chercher du boulot ».

Notion de faute grave

La faute grave est celle qui résulte d’un fait, ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail, d’une importance telle, qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ; c’est à l’employeur qui invoque la faute grave d’en rapporter la preuve.

Quid de la liberté d’expression du salarié ?

Les propos du salarié dépassaient la liberté d’expression et d’opinion et ne relevaient pas de la sphère privée dès lors qu’il s’agissait de propos injurieux et diffamatoires concernant le PDG en activité.

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