Photographie suggestive : licenciement confirmé 

Photographies de nu au travail

Le salarié d’une association d’aide à l’enfance inadaptée, photographe de nu à ses heures perdues, a été licencié pour faute pour avoir organisé une séance de pose photographique sur son lieu de travail. Il était ainsi reproché au salarié d’avoir fait entrer une femme dans l’établissement sans y avoir été autorisé, de l’y avoir prise en photographie dans une pose “suggestive”, d’avoir publié le cliché sur son compte Facebook, accessible à tous, au mépris des dispositions du règlement intérieur et de ses obligations contractuelles, au risque de porter atteinte à l’équilibre des résidents, public fragile, et à la réputation de l’association.

Faute grave constituée

La gravité des faits résultait de la violation du règlement intérieur par le salarié, membre de l’équipe de direction, à des fins personnelles, de sorte que l’absence de précédent disciplinaire et de toute volonté de sa part de nuire à son employeur, ont été jugés indifférents. Le licenciement a été jugé proportionné au manquement du salarié. A noter que le salarié avait antérieurement à sa faute, organisé, au sein de l’établissement, une action de sensibilisation à destination des résidents sur la nécessité d’être vigilant sur  l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux.

Conditions du licenciement pour faute

Il résulte des dispositions des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail que tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, qu’en cas de litige sur les motifs du licenciement d’un salarié, il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur et de former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toute mesure d’instruction qu’il estime utile, que si un doute subsiste, il profite au salarié. Il est par ailleurs constant que la faute grave, privative de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité compensatrice de préavis, est un manquement du salarié dont la gravité rend impossible son maintien dans l’entreprise y compris pendant le préavis ; qu’en cas de faute grave, la charge de la preuve repose sur l’employeur qui doit établir la gravité des manquements du salarié.

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