Panorama des textes du mois d’août 2021

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Panorama des textes du mois de juin 2021
• Panorama des textes du mois de juillet 2021
• Quels professionnels doivent présenter leur passe… L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitaire est déjà exigé pour le public. Quels sont les…
• Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions… Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le territoire, le protocole sanitaire en entreprise a…
• Particuliers employeurs : un nouveau dispositif… Afin de s'adapter aux mesures sanitaires, le dispositif exceptionnel d'activité partielle, mis en place pour tous les salariés à domicile et assistants maternels travaillant pour le compte d'un particulier employeur…
• Lettre d'actualité du 30 juillet 2021 En raison des congés d'été, la lettre d'actualité s'interrompt au mois d'août. Elle sera de retour le 10 septembre.
• 142/2021 : 2 août 2021 - Informations Décès de M. Barna Berke, juge au Tribunal de l’Union européenne
• En terrasse et bientôt en intérieur, vos tickets… Vous souhaitez utiliser vos titres-restaurant datés de 2020 ? S'il faut attendre le le 9 juin 2021 pour prendre un repas à l'intérieur d'un restaurant, les terrasses sont ouvertes depuis le 19 mai. Vous pouvez…
• Enquête NOYADES : point au 13 aout 2021
• Bulletin Officiel de la Concurrence, de la…
• Dynamiser le développement du label bas-carbone pour… À l’occasion de son déplacement en Ardèche, jeudi 26 août 2021, la ministre Barbara Pompili réaffirme le rôle du label bas-carbone, notamment pour soutenir la restauration des forêts incendiées. Un…
• La vaccination devient obligatoire pour certaines… Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de…
• Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction… Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique…
• COVID-19 : l’Etablissement Pharmaceutique en renfort… Samedi 28 août 2021, l’établissement pharmaceutique de Santé publique France a affrété un avion-cargo complet embarquant plus de 43 tonnes de matériels à destination des Antilles
• Baromètre Cancer 2021 : lancement de l’enquête Lancement de la 4e édition du Baromètre cancer auprès d'un échantillon représentatif de 5 000 personnes âgées de 15 à 85 ans résidant en France métropolitaine. L’enquête débute fin avril…