Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Equipement terminal

21 juin 2017 La Rédaction 0

Tout équipement destiné à être connecté directement ou indirectement à un point de terminaison d’un réseau en vue de la transmission, du traitement ou de la réception d’informations. Ne sont pas visés les équipements permettant exclusivement d’accéder à des services Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Envoi recommandé

21 juin 2017 La Rédaction 0

Service consistant à garantir forfaitairement contre les risques de perte, vol ou détérioration et fournissant à l’expéditeur, le cas échéant à sa demande, une preuve du dépôt de l’envoi postal et/ou de sa remise au destinataire. Source : Directive n° Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Envoi de correspondance

20 juin 2017 La Rédaction 0

Communication écrite sur un support physique quelconque qui doit être acheminée et remise à l’adresse indiquée par l’expéditeur sur l’envoi lui-même ou sur son conditionnement. Les livres, catalogues, journaux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance. Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Envoi postal

20 juin 2017 La Rédaction 0

L’envoi est la quantité de marchandises, emballage et support de charge compris, mise effectivement, au même moment, à la disposition d’un transporteur et dont le transport est demandé par un même donneur d’ordre pour un même destinataire d’un lieu de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts d’une EURL de production audiovisuelle

19 juin 2017 La Rédaction 0

Les Statuts d’une société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL) de production audiovisuelle doivent être parfaitement rédigés pour éviter tout contentieux, ne pas paralyser l’activité de la société et assurer son développement même dans des domaines proches de l’audiovisuel. La société est constituée Suite …

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Envoi à valeur déclarée

19 juin 2017 La Rédaction 0

Service consistant à assurer l’envoi postal à concurrence de la valeur déclarée par l’expéditeur en cas de perte, vol ou détérioration. Source : Directive n° 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes Suite …

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Emissions de jeux

18 juin 2017 La Rédaction 0

Constituent des émissions de jeux, d’une part, les émissions faisant participer des candidats physiquement présents sur un plateau, d’autre part, les émissions interactives dont le déroulement et le contenu sont influencés, dans les conditions du direct, par les téléspectateurs.   Source Suite …

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Emissions de concours

18 juin 2017 La Rédaction 0

Constituent des émissions de concours les émissions, autres qu’interactives, auxquelles prennent part les seuls téléspectateurs. Source : Lettre circulaire du 24 juillet 1995 relative à la remise de lots dans les émissions de jeux ou de concoursA consulter : Jurisprudence Suite …

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Un Modèle de Contrat ?

17 juin 2017 La Rédaction 0

Pourquoi un Modèle de contrat ? Le site Un Contrat.com vous propose des Modèles de contrats de qualité. Disposer d’un Modèle de Contrat qualitatif permet de sécuriser vos activités, de disposer d’une bonne visibilité sur les obligations respectives des Parties et Suite …