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CELEX:62020CC0326: Conclusions de l’avocat général M. A. Rantos, présentées le 2 septembre 2021.###

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CELEX:62020CC0388: Conclusions de l’avocat général M. A. Rantos, présentées le 2 septembre 2021.###

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CELEX:62019CJ0570: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 2 septembre 2021.#Irish Ferries Ltd contre National Transport Authority.#Renvoi préjudiciel – Transport maritime – Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure – Règlement (UE) no 1177/2010 – Articles 18 et 19, article 20, paragraphe 4, et articles 24 et 25 – Annulation de services de transport de passagers – Livraison tardive d’un navire au transporteur – Préavis avant la date de départ initialement prévue – Conséquences – Droit au réacheminement – Modalités – Prise en charge des coûts supplémentaires – Droit à l’indemnisation – Calcul – Notion de prix du billet – Organisme national chargé de l’application du règlement no 1177/2010 – Compétence – Notion de plainte – Appréciation de validité – Articles 16, 17, 20 et 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Principes de proportionnalité, de sécurité juridique et d’égalité de traitement.#Affaire C-570/19.

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Où trouver des données statistiques fiscales ?

De nombreuses données statistiques fiscales sont accessibles en ligne sur les sites internet institutionnels. Tour d'horizon…
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CELEX:62020CC0262: Conclusions de l’avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 2 septembre 2021.###

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CELEX:62020CC0151: Ce document n’existe pas en français.          Opinion of Advocate General Bobek delivered on 2 September 2021.###

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