Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Destinataire de données personnelles

17 octobre 2017 La Rédaction 0

1. La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données, qu’il s’agisse ou non d’un tiers; les autorités qui sont susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d’une mission Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Au-delà du forfait – Hors forfait

16 octobre 2017 La Rédaction 0

Communications ou informations de même nature que celles qui sont dans le forfait et qui sont facturées en plus, selon la documentation tarifaire, dès lors que le forfait correspondant est épuisé. Source : Avis du Conseil national de la consommation Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Confidentialité des données

16 octobre 2017 La Rédaction 0

La protection des communications ou des données stockées contre l’interception et la lecture par des personnes non autorisées. Source : Règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 Instituant l’Agence européenne chargée de la Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Appel reçu à l’international / DOM-TOM

15 octobre 2017 La Rédaction 0

Appel reçu à l’étranger ou dans les DOM-TOM par un téléphone mobile d’un réseau français métropolitain.  Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l’avis du 11 janvier 2002.sur la terminologie à Suite …

Image de l'enfant pour une publicité

Image des enfants dans la publicité

15 octobre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de cession de droit à l’image d’un enfant pour une publicité  est disponible en téléchargement. Si le cessionnaire des droits n’est pas une agence de mannequin, le Code du travail impose une autorisation individuelle de travail émise par Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Appellation d’origine

15 octobre 2017 La Rédaction 0

Constitue une appellation d’origine la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des Suite …