Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CGV d’entreprise de nettoyage

18 octobre 2012 La Rédaction 0

[gview file= »http://www.un-contrat.com/wp-content/contrats/CGV_Entreprise_Nettoyage.pdf » save= »0″] MODELE DE CGV D’ENTREPRISE DE NETTOYAGE : 12 PAGES / FORMAT  WORD / ACTUALISE / TELECHARGEMENT IMMEDIAT

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Mandat de cession de Fonds de commerce

17 octobre 2012 La Rédaction 0

[gview file= »http://www.un-contrat.com/wp-content/contrats/Mandat-Cession-Fonds-Commerce.pdf » save= »0″] MODELE DE MANDAT DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE : 14 PAGES / FORMAT  WORD / ACTUALISE / TELECHARGEMENT IMMEDIAT

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CGV de Site marchand

13 octobre 2012 La Rédaction 0

Les CGV de site marchand encadrent le processus de commandes et les transactions passées sur un site de commerce électronique.  Les CGV doivent être conformes aux exigences légales du Code de la consommation. On y retrouvera notamment les clauses suivantes :     INSCRIPTION Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Courtage Matrimonial

12 octobre 2012 La Rédaction 0

Modèle de Contrat de Courtage Matrimonial conforme aux dispositions du Code de commerce et à la réglementation spécifique applicable.    OBJET DU CONTRAT DE COURTAGE MATRIMONIAL Le Contrat de Courtage Matrimonial est conclu entre un Particulier et une Agence matrimoniale. Cette dernière Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Dépôt Vente de Tableaux

11 octobre 2012 La Rédaction 0

Le Contrat de dépôt vente de Tableaux est encadré par des clauses particulières en raison même de la nature contractuelle de la prestation (livraison, conservation, rémunération de l’auteur en cas de vente …).    Clauses particulières du Contrat de dépôt Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Femme de ménage

7 octobre 2012 La Rédaction 0

Le Contrat de femme de ménage (ou employée de maison) est un contrat de travail à durée indéterminée conclu conformément au Code du travail et à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Il Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’entretien et de nettoyage

6 octobre 2012 La Rédaction 0

Contrat de nettoyage : attention à la rupture abusive    Comme tout autre contrat et en application de la théorie générale des obligations et du Code civil, le Contrat de nettoyage ou Contrat d’entretien conclu entre une société et un syndicat de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Pacte d’associés à Télécharger

4 octobre 2012 La Rédaction 0

Définition du Pacte d’associés     Le Pacte d’associés est soumis au Code civil. Il s’agit d’un contrat conclu hors des statuts des sociétés par actions et entre associés. Le Pacte d’associés est courant, il est une sécurité juridique pour ses signataires Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de décorateur intérieur à Télécharger

3 octobre 2012 La Rédaction 2

  Objet du Contrat de Décorateur intérieur   Le Contrat de Décorateur intérieur a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles un  Décorateur  exécute sa mission et cède ses droits patrimoniaux sur l’agencement d’un bien immobilier (logement, locale commercial …) dont Suite …