Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de vente de voiture

18 septembre 2012 La Rédaction 0

Pourquoi un Contrat de vente de voiture ? Disposer d’un Contrat de vente de voiture fiable pour la vente d’un véhicule est indispensable notamment au regard des vices cachés pouvant affecter le véhicule et de l’obligation d’information des Parties.  Ce contrat stipule toutes les clauses Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Mariage | Séparation de Biens

16 septembre 2012 La Rédaction 0

Les époux ont la faculté d’opter pour l’un des 4 régimes matrimoniaux / contrats de mariage  suivants : 1) La communauté réduite aux acquêts avec aménagements : ce régime consiste à insérer des clauses spécifiques au contrat régi par la communauté Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Règlement intérieur d’une SARL

12 septembre 2012 La Rédaction 0

L’établissement d’un règlement intérieur n’est obligatoire que dans les entreprises ou établissements employant habituellement vingt salariés et plus. Le règlement intérieur est toutefois fortement recommandé, même dans les petites  structures (le règlement intérieur est juridiquement opposable au Salarié).  Le règlement intérieur Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Production exécutive

3 septembre 2012 La Rédaction 0

Téléchargez ce Modèle de Contrat de Production audiovisuelle exécutive (Format Word, 11 pages). Ce Modèle de Contrat stipule toutes les clauses légales impératives (responsabilité du producteur exécutif, respect des délais, garantie d’éviction, dépôt de l’oeuvre audiovisuelle…).  

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cession de Logiciel

6 août 2012 La Rédaction 0

Le Logiciel est protégé au titre du droit d’auteur mais bénéficie de quelques aménagements juridiques. La vente d’un logiciel fait l’objet de mentions spécifiques. Téléchargez ce modèle de contrat de cession de Logiciel qui  s’applique à la cession des droits sur le Logiciel mais Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cession de Mobil Home

1 août 2012 La Rédaction 0

Ce Modèle de Contrat de cession de Mobil Home peut être utilisé dans le cadre d’une vente entre particuliers.  Le Mobil Home est encadré par les dispositions légales du Code français de l’urbanisme, au sens desquels, est regardé comme un Mobil Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Vente d’une Caravane

31 juillet 2012 La Rédaction 0

La Caravane est selon le Code de l’Urbanisme, un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. Ce modèle de Contrat de Vente d’une Caravane stipule toutes les clauses garantissant une sécurité juridique optimale aux Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Scénographe – Télévision

27 février 2012 La Rédaction 0

Contrat de cession de droits d’auteur conclu entre le Scénographe et le Producteur d’une émission télévisée (jeux, émission de plateau, fiction …). Par ce contrat, le Scénographe, auteur des esquisses, dessins, maquettes et autres créations inhérentes à ses missions de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de Marchand de biens

4 janvier 2012 La Rédaction 0

Les Statuts de SARL de Marchand de biens encadrent une activité de Marchand de Biens immobiliers. L’activité comprend notamment l’achat-revente de biens immobiliers pour le compte propre de la Société. Conformément à l’article 35 du Code Général des Impôts, le Marchand de Suite …