Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Sauvegarde du patrimoine audiovisuel européen

23 septembre 2017 La Rédaction 0

La Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg le 8 novembre 2001 a été adoptée par la France (1er août 2010) … Jurisprudence >>>Contrats de l’Audiovisuel et du Cinéma sur Uplex

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Obligations de production des SMAD

22 septembre 2017 La Rédaction 0

Depuis le 1er janvier 2011, le Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 impose aux éditeurs de services de Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) des obligations de production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes. Les services de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Plagiat, affaire Johnny Halliday

21 septembre 2017 La Rédaction 0

La polémique a grondé sans qu’aucune procédure judiciaire ne soit initiée : Johnny Halliday est accusé d’avoir, dans son titre « Jamais seul », plagié des passages d’un titre du groupe réunionnais « Ziskakan » (ayant fait partie de l’environnement professionnel du chanteur). L’occasion Suite …

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Cession de droit à l’image d’un mineur

20 septembre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Cession de droit à l’image d’un mineur est en téléchargement. Y compris pour les mineurs, le principe d’autorisation est applicable : conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protection du Fichier client

19 septembre 2017 La Rédaction 0

Le fichier client d’une société, présentée sous une forme structurée, peut être protégé par le droit sui generis des bases de données. La société EXPOSIUM qui dispose d’une base de données de contacts (environ 200 000) en vue de proposer Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Aides à la fiction télévisée

19 septembre 2017 La Rédaction 0

Le Décret du 19 novembre 2010 a étendu au genre de la fiction (à l’exclusion des sketches), le dispositif de soutien financier à la production … Jurisprudence >>>Contrats de l’Audiovisuel et du Cinéma sur Uplex