Ouvrages sur les sectes

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Agents publics et Internet Dans cette affaire M. A, professeur au sein d'une école, a été muté car responsable du site internet de l'école, il aurait créé un lien direct entre le site Internet…
• Donnees de connexion Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de référé suspension d'un administré dirigé contre le décret n°2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques.…
• Diffamation contre un fonctionnaire Diffamation contre un fonctionnaire : les propos incriminés, figuraient au sein d'un dossier annoncé en couverture du numéro 269 du magazine Capital daté du mois de février 2014, dossier intitulé «Les…
• Secteurs interdits de publicité télévisée Le Conseil d'Etat a annulé une décision du CSA autorisant la publicité télévisée pour les sites internet d'entreprises appartenant aux secteurs de la presse, de la distribution, de l'édition et…
• Communication audiovisuelle politique L'une des candidates aux présidentielles a demandé au Conseil d'Etat, mais sans succès, de mettre en demeure les sociétés TF1, France 2 et France 3 de respecter le principe d'équité…
• Information sur les prix - Internet En vertu de l'article 17 du cahier des charges de la SNCF (décret du 13 septembre 1983), les tarifs établis par la S.N.C.F. sont portés à la connaissance du public…
• Responsabilite des FAI Dans cette affaire, des juges ont fait injonction à plusieurs fournisseurs d'accès Internet (FAI) de mettre en oeuvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français au…
• Elections et sites Internet Une élection d'un conseiller général n'a pas à être annulée dès lors qu'il n'est pas prouvé que le site internet de la commune et les émissions du réseau local de…
• Protection des mineurs - Internet Le Syndicat des casinos modernes de France (SCMF), a fait assigner la société Française des jeux (FDJ) afin de faire juger que la parution sur le site internet de cette…
• Propriété du site internet de l’artiste Il est devenu d’usage de mettre en place un site internet pour promouvoir la carrière d’un artiste. La propriété de ce site doit être encadrée contractuellement, il convient de prévoir…
• Contrats de partenariat Contrats administratifs par lesquels l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités…
• Edition en ligne Si l'éditeur d'un ouvrage ne peut être tenu de relancer systématiquement les librairies pour vérifier l'état de leur stock et susciter de nouvelles commandes, la circonstance qu'un distributeur aussi important…
• Services de renseignements Plusieurs associations et sociétés ont saisi en référé le Conseil d'Etat pour faire suspendre la décision de l'ARCEP qui a défini le contenu du message diffusé sur le 12 et…
• Justice et tarifs des operateurs Le recours de la société France Télécom contre la note de justice du 6 septembre 2006 relative au plan d'action de maîtrise des frais de justice - tarifs des opérateurs…
• Internet au travail Dans cette affaire, l'inspection du travail a autorisé une association, gestionnaire d'un lycée professionnel, à licencier le responsable informatique de l'établissement (salarié protégé) au motif que le temps passé par…