Orientation des mobilités – texte N° 710

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace -… Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace…
• Navigation et transports maritimes - texte N° 665 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités…
• Une énergie propre pour tous les européens - texte N° 636 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens » : texte N° 636 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la…
• Le ministère de la transition écologique et Amorce… Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a signé le jeudi 15 juillet 2021 une convention de partenariat avec Gilles Vincent, Président d’AMORCE, afin de mobiliser massivement les collectivités autour…
• Le ministère de la transition écologique et Amorce… Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a signé le jeudi 15 juillet 2021 une convention de partenariat avec Gilles Vincent, Président d’AMORCE, afin de mobiliser massivement les collectivités autour…
• 11 zones à faibles émissions en 2021 pour lutter… Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, ont annoncé aujourd’hui, au lendemain de la journée nationale de la qualité de l'air, la…
• Sécurité des sites industriels à risques : mise en… Le 1er juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a lancé le dispositif de vigilance renforcée sur 13 sites industriels. Cette action est l’une des mesures annoncées en septembre…
• Commerce en ligne : les principaux acteurs du… Après plusieurs mois de concertation, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et le secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, ont signé…
• Code des communications électroniques européen -… Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le…
• Engagement des principaux acteurs de l’immobilier… Après plusieurs mois de concertation, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont signé avec une…
• Ratification des ordonnances n° 2021-796 et n°… Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23 juin 2021 et n° 2021-858 du 30 juin 2021 : texte N° 812 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de…
• Le label Grand Site de France « Chaine des Puys-Puy… Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a renouvelé le label Grand Site de France porté par le Conseil départemental du Puy de Dôme. Ce label distingue la qualité de…
• Différenciation, décentralisation, déconcentration… Lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : texte N° 709 de M.…
• Groupements hospitaliers et carrières médicales… Projet de loi : texte N° 664 de M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, déposé au Sénat le 2 juin 2021
• Fin de la période de tolérance pour les nouvelles… Jeudi 1er juillet, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, s’est rendue chez Metro, entreprise déjà engagée dans le développement de solutions de contenants et emballages sans plastique. Ce déplacement…