Oeuvre originale

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Oeuvre originale Toute création originale (1) est protégée par le droit d'auteur dès sa conception. En application de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, sont protégées toutes les oeuvres…
• Critere de l'originalite Des schémas explicatifs sur une théorie relative à l'intelligence économique ne sont pas protégeables par le droit d'auteur dans la mesure où ils ne sont pas assez complets pour déterminer…
• Critere de l'originalite L'auteur de photographies a bien établi qu'il a joué un rôle déterminant, sinon exclusif, dans la série des actes préparatoires à la prise des clichés. Les photographies prises démontrent que…
• Œuvre musicale : le critère déterminant de l’originalité L’oeuvre musicale est constituée d’une mélodie, d’une harmonie et d’une rythmique. La mélodie qui est l’émission d’un nombre indéterminé de sons successifs est l’élément déterminant de l'œuvre. La reprise de…
• Oeuvre originale M.X, scénographe, ancien associé de la société ALTER EGO a constaté l'existence d'un site Internet alteregoandco.com qui reproduisait plusieurs de ses travaux dont il n'avait pas fait apport à la…
• Oeuvre originale Dans ce litige de contrefaçon opposant les éditeurs "les humanoïdes associés" à une photographe, les juges ont rappelé les critères permettant de conférer la qualité d'oeuvre originale à une photographie…
• Critere de l'originalite M. Jakob Gautel est l'auteur d'une oeuvre intitulée "Paradis" qu'il a créée pour l'exposition organisée en 1990 à l'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, en apposant le mot "Paradis" au dessus de…
• Contrefacon - Titre de spectacle Franck MAILLOL est l'auteur d'une oeuvre théâtrale intitulée "LE MEUF SHOW" diffusée en France et à l'étranger. Ayant appris que l'Agence BJP produisait un spectacle intitulé "ONE MEUF SHOW", au…
• Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale Le Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale est conclu  entre un Producteur et l'Auteur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre...) ou une oeuvre audiovisuelle ou…
• Contrefacon et concurrence deloyale M.X., architecte qui est auteur d'un modèle de chalet a assigné en contrefaçon la société Karelis qui a fait construire un chalet identique. Cette action en contrefaçon a été rejetée…
• Notion de coauteur L'adaptateur scénique d'un spectacle, dont le nom et la qualité sont mentionnés sur les supports de l'oeuvre, ne peut prétendre à la qualité de coauteur de la partie sonore du…
• Protection juridique des affiches de films Une affiche de film est le plus souvent une œuvre dérivée d’une oeuvre première, constituée par plusieurs clichés photographiques. Cette œuvre nouvelle est protégeable dès lors qu’elle est originale. Par ailleurs,…
• Protection des parfums On se souvient que le 14 février 2007, la cour d'appel de Paris avait jugé à propos de la protection du parfum "Le Mâle" de JP Gautier, qu'un parfum est…
• Contrat de commande d'une oeuvre musicale Le Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale est conclu entre un Producteur et l'Auteur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre...) ou une oeuvre audiovisuelle ou…
• Comment rémunérer le scénographe ? L’oeuvre accomplie par les scénographes de lumières peut être rémunérée principalement sous la forme de droits d’auteur qui protègent l’ensemble des oeuvres de l’esprit, quels que soient le genre, la…