Oeuvre originale

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Oeuvre originale Par cette décision, la Cour de cassation rappelle qu'un spectacle ne bénéficie pas d'une protection par le droit d'auteur dès lors que constitutif d'un simple tour de chant, il ne…
• Oeuvre originale M.X, scénographe, ancien associé de la société ALTER EGO a constaté l'existence d'un site Internet alteregoandco.com qui reproduisait plusieurs de ses travaux dont il n'avait pas fait apport à la…
• Comment rémunérer le scénographe ? L’oeuvre accomplie par les scénographes de lumières peut être rémunérée principalement sous la forme de droits d’auteur qui protègent l’ensemble des oeuvres de l’esprit, quels que soient le genre, la…
• Oeuvre originale Dans ce litige de contrefaçon opposant les éditeurs "les humanoïdes associés" à une photographe, les juges ont rappelé les critères permettant de conférer la qualité d'oeuvre originale à une photographie…
• Protection d‘une publication scientifique Nature des œuvres protégées L'article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle fait défense au juge de refuser aux oeuvres de l'esprit la protection recherchée en procédant à une…
• Protection juridique des affiches de films Une affiche de film est le plus souvent une œuvre dérivée d’une oeuvre première, constituée par plusieurs clichés photographiques. Cette œuvre nouvelle est protégeable dès lors qu’elle est originale. Par ailleurs,…
• Protection d’un modèle de gant de boxe   Gant de boxe : une oeuvre originale L'article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par les droits des auteurs toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient…
• Œuvre musicale : le critère déterminant de l’originalité L’oeuvre musicale est constituée d’une mélodie, d’une harmonie et d’une rythmique. La mélodie qui est l’émission d’un nombre indéterminé de sons successifs est l’élément déterminant de l'œuvre. La reprise de…
• Critere de l'originalite Des schémas explicatifs sur une théorie relative à l'intelligence économique ne sont pas protégeables par le droit d'auteur dans la mesure où ils ne sont pas assez complets pour déterminer…
• Choregraphie Un ballet est un spectacle protégeable au titre du droit d'auteur en application de l'article L 112-2 3o du Code de Propriété Intellectuelle. Un spectacle de ballet non abstrait est…
• Critere de l'originalite L'auteur de photographies a bien établi qu'il a joué un rôle déterminant, sinon exclusif, dans la série des actes préparatoires à la prise des clichés. Les photographies prises démontrent que…
• Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale Le Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale est conclu  entre un Producteur et l'Auteur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre...) ou une oeuvre audiovisuelle ou…
• Rémunération du réalisateur artistique dirigeant de… Le réalisateur qui choisit les musiciens et les techniciens concourant à la réalisation de l’enregistrement d’un album, dirige et coordonne l’activité des personnels techniques et artistiques, fait bien des choix…
• Protection du terme Loverdose    Affaire L’Oréal L’auteur d’un ouvrage a poursuivi sans succès la société L’Oréal pour reprise illicite d’un terme qu’il avait créé (« Loverdose »). Ce dernier revendiquait un droit d'auteur qu'il considérait…
• Critere de l'originalite M. Jakob Gautel est l'auteur d'une oeuvre intitulée "Paradis" qu'il a créée pour l'exposition organisée en 1990 à l'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, en apposant le mot "Paradis" au dessus de…