Obligations des auteurs – Edition

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

M.X a conclu avec la société des Editions Robert Laffont un contrat d’édition au terme duquel il s’engageait à remettre un récit des aventures du navire ” La Boudeuse ” plusieurs mois avant le passage sur les antennes de télévision d’une série d’émissions consacrées à l’expédition qu’il a mené à bord de ce bateau. En dépit de plusieurs relances, le manuscrit prévu n’a pas été adressé par M.X à son éditeur. L’éditeur a assigné l’auteur en résiliation du contrat et remboursement de l’à valoir versé.
Faisant une stricte application du contrat d’édition et des délais de remise convenus, les juges ont prononcé la résolution judiciaire du contrat et ont condamné l’auteur à verser à son éditeur la somme de 30. 000 euros de dommages-intérêts.

Mots clés : auteur,manuscrit

Thème : Obligations des auteurs – Edition

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Dijon | Date : 2 mai 2007 | Pays : France

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