Obligation d’exploitation de l’éditeur

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

M.X., compositeur de musique, a poursuivi son éditeur pour obtenir la résiliation de ses contrats de cession et d’édition (aux torts de son éditeur). M.X reprochait notamment à son éditeur de s’être abstenu d’exploiter un grand nombre d’oeuvres cédées et d’avoir exploité insuffisamment les autres. M.X n’a pas obtenu gain de cause.
Les actions engagées par l’éditeur, et les frais engagés par lui, démontrent que l’éditeur a accompli, totalement et de manière adéquate, les obligations mises à sa charge par la loi, les contrats et les usages professionnels. Les défauts de résultats dont se plaignait M.X. n’étaient en aucune manière imputables à une quelconque défaillance de son éditeur, mais ne sont, manifestement que la conséquence de la désaffection que connaît, de manière générale, la musique classique contemporaine par le public.

 

 

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*