Objet publicitaire de mauvaise qualité

SASU de Promotion immobilière
SASU de Promotion immobilière

Objet publicitaire de mauvaise qualité  : que faire ?

Objet publicitaire de mauvaise qualité, quelles sont les recours juridiques ?  Après avoir commandé un objet publicitaire, un client est en droit de refuser de payer une commande d’articles publicitaires dès lors que ces derniers ne présentent pas une qualité suffisante. En l’espèce, une société a refusé à bon droit de payer les 500 clés USB formant une carte de crédit avec le logo d’un client, en raison de la mauvaise qualité du marquage. La société a refusé de payer la facture correspondante et a renvoyé au fournisseur l’intégralité de la marchandise.

Articles publicitaires de mauvaise qualité : résiliation possible

Dans cette affaire, suite à la signature d’un Contrat de commande d’objet publicitaire, un client a reçu ses objets mais réalisés dans une qualité médiocre. Les juges ont donné gain de cause au client : i) le  produit livré n’était pas conforme à la commande ni au bon à tirer, le client était donc fondé à opposer l’exception d’inexécution au fournisseur ; ii) l’impression du logo n’était pas conforme au bon à tirer et était de qualité médiocre, certaines mentions étant quasiment illisibles ; iii) le fournisseur n’a donné au client aucun avertissement quant à la netteté et au rendu des couleurs (le bon à tirer présente sur son verso un fond bleu avec le logo ERDF dans un encadré bleu plus soutenu, le produit livré faisait apparaître l’ensemble du support chromatique en vert plus ou moins foncé, les parties blanches apparaissaient en vert pâle, les parties jaunes en vert anis et les parties bleues en vert anglais).

Les juges ont rappelé que dans le cadre d’une communication, l’utilisation d’un logo par une société ne saurait souffrir d’aucune différence de couleur dès lors qu’il s’agit de ses codes d’identification commerciale. S’agissant d’un produit publicitaire, l’aspect esthétique est une qualité essentielle pour le client.

A Télécharger : Contrat de Designer

Abonnez-vous à nos services associés à partir de 49.90 euros / Mois :

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*