Nullite de marque

Dans cette affaire de contrefaçon de marque, les juges ont prononcé la déchéance de la marque BOTOX et ont ordonné sa radiation du registre des marques.
D’une part, le signe “BOTOX” est couramment employé pour désigner le produit lui-même (la toxine botulique) et non l’origine du produit (il n’est donc pas fait usage de ce signe à titre de marque).
D’autre part, la société ALLERGAN, titulaire de la marque “BOTOX” ne produisait aucun échantillon, bon de commande ou facture prouvant des actes d’exploitation de la marque “BOTOX”. En conséquence, la société ALLERGAN ne rapportait pas la preuve d’une exploitation réelle et sérieuse de la marque “BOTOX”.

Mots clés : marque nulle,nullité,botox

Thème : Nullite de marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 19 janvier 2007 | Pays : France

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