Vis-à-vis du producteur, le report d’un spectacle produit les mêmes effets juridiques qu’une annulation.

Responsabilité de l’organisateur

L’organisateur est responsable vis-à-vis du producteur dès lors que le contrat de cession d’organisation de spectacle stipule que « toute annulation résultant d’une décision, du fait, ou d’une incapacité dans l’organisateur serait responsable, entraînera à sa charge l’obligation de verser au producteur, une somme forfaitaire ».  Le contrat fait la loi des parties.

Report et annulation de spectacle

L’organisateur a tenté de qualifier de report du spectacle une tentative avortée de spectacle, ce qui n’était pas crédible eu égard à la lourdeur d’organisation d’un spectacle, tant au point de vue des moyens humains que des moyens techniques. L’organisateur avait tenté de vendre des places jusqu’aux derniers jours précédant la date programmée, mais faute de réservation, le spectacle n’a pas pu avoir lieu, sauf à être joué dans une salle totalement vide.

Position du producteur

L’organisateur s’était engagé à reprogrammer le spectacle dans d’autres circonstances mais le producteur ayant refusé ce report, l’obligation de l’indemniser n’était pas contestable. Cette indemnité était due, qu’il s’agisse de l’application pure et simple du contrat, ou qu’elle s’analyse en une clause pénale, puisqu’elle ne présentait aucun caractère manifestement excessif.

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