Tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu’il s’agisse d’informations ou de signaux, à l’aide de conventions secrètes ou pour réaliser l’opération inverse avec ou sans convention secrète. Ces moyens de cryptologie ont principalement pour objet de garantir la sécurité du stockage ou de la transmission de données, en permettant d’assurer leur confidentialité, leur authentification ou le contrôle de leur intégrité. Source : Article 29 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
A consulter :
Actualités juridiques Actoba
Modèle de Contrat de coproduction Audiovisuelle
Modèle de Statuts de SARL (de qualité professionnelle)
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Points juridiques et Modèles de contrats associés :
- Modulation à spectre étalé Technique de transmission dans laquelle la puissance du signal émis est répartie sur une largeur de bande beaucoup plus grande que celle strictement nécessaire à la transmission des informations. Note…
- Moteur de recherche Système d'exploitation de banque de données, et, par extension, serveur spécialisé permettant d'accéder sur la toile à des ressources (pages, sites, etc.) à partir de mots clés. Source : Décision…
- Moteur d'exécution Sous-ensemble dérivé d'un logiciel et limité à l'exécution de certaines applications, elles-mêmes développées avec le logiciel complet. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative…
- Intégrité des données informatiques La confirmation que les données qui ont été envoyées, reçues ou stockées sont complètes et n'ont pas été modifiées Source : Règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du…
- Message de données Information créée, transmise, reçue ou conservée par des moyens électroniques, magnétiques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l’échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le…
- Hébergeur Internet Personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits,…
- Maître du fichier La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui est compétent selon la loi nationale, pour décider quelle sera la finalité du fichier automatisé, quelles…
- MMS - Multimedia Messaging Service Service de messagerie permettant l’échange de textes, images, sons, vidéos… entre des terminaux mobiles compatibles sur des réseaux le permettant et/ou entre le réseau mobile et internet. Source : Avis…
- Mobile Terminal téléphonique connectable à un réseau qui permet la mobilité. Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l'avis du 11 janvier 2002.sur…
- Matériel de décodage Tout appareil, équipement ou dispositif conçu ou spécialement adapté, en tout ou partie, pour permettre l'accès en clair à un service crypté, c'est-à-dire sans modification ou altération de ses caractéristiques. Source…
- Confidentialité des données La protection des communications ou des données stockées contre l'interception et la lecture par des personnes non autorisées. Source : Règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil…
- Multiplexage Action d'assembler des signaux indépendants en un seul signal composite à partir duquel ils peuvent être restitués. Multiplexage dans le temps : Multiplexage dans lequel des signaux indépendants occupent des créneaux…
- Définition de la communication audiovisuelle Au sens de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dite Loi Léotard, on entend par communication audiovisuelle :1) Toute communication au public de services de…
- Authentification La confirmation de l'identité prétendue d'entités ou d'utilisateurs. Source : Règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 Instituant l'Agence européenne chargée de la…
- Messagerie électronique Service permettant aux utilisateurs habilités de saisir, envoyer ou consulter en différé des courriels. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire du courrier…
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