Modification du capital d’une SCI

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
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L’Avis de modification du capital social d’une Société Civile Immobilière (SCI) est à publier dans un journal d’annonces légales habilité. L’Avis doit être parfaitement rédigé, le journal de publication de l’annonce  n’assurant aucune responsabilité quant à la vérification de sa conformité. En cas de refus du Greffe du Tribunal de commerce, une nouvelle publication de l’Avis (facturée) devra être réalisée.   

Modèle de Statuts de SCI avec Notice (+40 pages)

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