Contrat de Réalisateur

29.90 

Contrat de travail à durée déterminée dit d’usage conforme à l’article L. 1242-2-3 du Code du travail et à la Convention collective de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Ce modèle de CDD d’usage est actualisé selon les dernières évolutions de la jurisprudence et inclut toutes les clauses impératives exigées par les Accords collectifs et notamment celles relatives au Motif précis, à l’objet du Contrat, à la Médecine du travail, au Réglement intérieur, à la Durée du travail, au montant de la Rémunération, aux Caisses de retraite et de Prévoyance … Ce modèle de CDD d’usage est accompagné d’un guide explicatif (pdf) de 13 pages sur les conditions du recours aux CDD d’usage (postes concernés …) et aux risques de requalification.

Description :

– Notice explicative : Oui
– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

UGS : 021958-1 Catégorie :

Description

Contrat de travail à durée déterminée dit d’usage conforme à l’article L. 1242-2-3 du Code du travail et à la Convention collective de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Ce modèle de CDD d’usage est actualisé selon les dernières évolutions de la jurisprudence et inclut toutes les clauses impératives exigées par les Accords collectifs et notamment celles relatives au Motif précis, à l’objet du Contrat, à la Médecine du travail, au Réglement intérieur, à la Durée du travail, au montant de la Rémunération, aux Caisses de retraite et de Prévoyance … Ce modèle de CDD d’usage est accompagné d’un guide explicatif (pdf) de 13 pages sur les conditions du recours aux CDD d’usage (postes concernés …) et aux risques de requalification.

Description :

– Notice explicative : Oui
– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite