Contrat de co馘ition de DVD

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Contrat de réalisation : un contrat d’entreprise La requalification du contrat de réalisation en contrat de travail n’est possible qu’en présence d’un lien de subordination avéré.
• Requalification des CDD d’usage : agir vite Il est de principe que le délai de prescription d’une action en requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, fondée sur l’absence de contrat écrit et…
• Contrat d'architecte Le contrat d'architecte est un contrat consensuel qui n'est soumis à aucun formalisme et dont la preuve peut être faite par tous moyens, y compris par présomptions lorsqu'existe notamment un commencement de…
• Contrat de Coproduction Audiovisuelle La nouvelle version du Contrat de Coproduction Audiovisuelle est en téléchargement, elle stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l'oeuvre, à la clef de répartition, au plan…
• Contrat d'Archivage électronique Le Contrat d'Archivage électronique est conclu entre un Déposant ("Client") et le Prestataire d'un service d'archivage électronique. Ce contrat stipule toutes les clauses sensibles inhérentes à l'archivage électronique et notamment celles…
• Concurrencer son franchisé par la création d’un… Lorsqu’un contrat de franchise n’interdit pas au franchiseur de créer un autre réseau, le franchisé peut parfaitement voir s’installer à proximité, un franchisé concurrent, sans pouvoir résilier son contrat de…
• Un contrat est une sécurité juridique Le site Un Contrat.com vous propose des Modèles de contrats de qualité. Disposer d'un Modèle de Contrat qualitatif permet de sécuriser vos activités, de disposer d'une bonne visibilité sur les obligations respectives…
• Contrat de cobranding Le Contrat de cobranding encadre l'association des marques de deux sociétés dans un but promotionnel ou pour réaliser en commun, un évènement ou un produit manufacturé. Le Contrat de cobranding doit…
• Contrat de coproduction d'une vidéomusique - vidéoclip Le contrat de coproduction d'une vidéomusique est conclu entre un Producteur de phonogramme et un Producteur audiovisuel. Ce contrat doit notamment stipuler les clauses relatives au financement de l'oeuvre, à la clé de…
• Le contrat de Remake Le Contrat de Remake porte sur la réadaptation d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique préexistante. Le Contrat de Remake est conclu entre un Producteur et le Titulaire initial des droits sur l'oeuvre (Producteur…
• Contrat de vente d'une oeuvre d'art Le Contrat de vente d'une oeuvre d'art (sculpture, oeuvre plastique, tableau ...) est conclu entre un Artiste et un Acquéreur. Ce contrat doit être exhaustif et emporter cession de l'oeuvre en tant…
• Rupture du contrat de distribution de progiciels Il n’y a pas lieu de prononcer la résiliation du contrat de distribution de progiciels dès lors qu’il n’est nullement démontré que l’éditeur aurait manqué à une de ses obligations…
• Contrat de Vente d'oeuvre d'Art Le Contrat de vente d'oeuvre d'art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux ...) est conclu entre un Artiste et un Acquéreur. Ce contrat doit être exhaustif, il emporte généralement cession de l'oeuvre en…
• Contrat de représentation théâtrale Le Contrat de représentation théâtrale est conclu entre une Compagnie et un Organisateur. Ce modèle de Contrat est complet, il stipule toutes clauses impératives (fiche technique, conditions financières, obligations de l'Organisateur, sécurité, billeterie…
• Contrat de Gardiennage Le Contrat de Gardiennage-Sécurité est conclu entre un Prestataire de services de Gardiennage (Société) et un Client. Le Contrat de Gardiennage est un contrat de Prestation de services qui doit être exhaustif et…