Contrat de co馘ition de DVD

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Contrat de réalisation : un contrat d’entreprise La requalification du contrat de réalisation en contrat de travail n’est possible qu’en présence d’un lien de subordination avéré.
• Requalification des CDD d’usage : agir vite Il est de principe que le délai de prescription d’une action en requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, fondée sur l’absence de contrat écrit et…
• Contrat d'architecte Le contrat d'architecte est un contrat consensuel qui n'est soumis à aucun formalisme et dont la preuve peut être faite par tous moyens, y compris par présomptions lorsqu'existe notamment un commencement de…
• Contrat de Coproduction Audiovisuelle La nouvelle version du Contrat de Coproduction Audiovisuelle est en téléchargement, elle stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l'oeuvre, à la clef de répartition, au plan…
• Concurrencer son franchisé par la création d’un… Lorsqu’un contrat de franchise n’interdit pas au franchiseur de créer un autre réseau, le franchisé peut parfaitement voir s’installer à proximité, un franchisé concurrent, sans pouvoir résilier son contrat de…
• Contrat de cobranding Le Contrat de cobranding encadre l'association des marques de deux sociétés dans un but promotionnel ou pour réaliser en commun, un évènement ou un produit manufacturé. Le Contrat de cobranding doit…
• Contrat de vente d'une oeuvre d'art Le Contrat de vente d'une oeuvre d'art (sculpture, oeuvre plastique, tableau ...) est conclu entre un Artiste et un Acquéreur. Ce contrat doit être exhaustif et emporter cession de l'oeuvre en tant…
• Rupture du contrat de distribution de progiciels Il n’y a pas lieu de prononcer la résiliation du contrat de distribution de progiciels dès lors qu’il n’est nullement démontré que l’éditeur aurait manqué à une de ses obligations…
• Contrat de représentation théâtrale Le Contrat de représentation théâtrale est conclu entre une Compagnie et un Organisateur. Ce modèle de Contrat est complet, il stipule toutes clauses impératives (fiche technique, conditions financières, obligations de l'Organisateur, sécurité, billeterie…
• Contrat de location de site internet : la… En droit, le professionnel qui conclut un contrat hors de son établissement avec un autre professionnel bénéficie du droit à rétractation prévu à l’article L 221-18 du code de la…
• Contrat d'Apporteur d'Affaires Le Contrat d'Apporteur d'Affaires est celui par lequel une personne physique assure, pour le compte d'une Société, auprès de son réseau de contacts professionnels, la recherche et le démarchage de clients.…
• Contrat de cession de Logiciel Le Contrat de cession des droits patrimoniaux sur un Logiciel est conclu entre le Développeur ou l'Editeur d'un Logiciel et son Client (Cessionnaire). Ce contrat doit être conforme au Code de la…
• Contrat de cession de Logiciel Le Contrat de cession des droits patrimoniaux sur un Logiciel est conclu entre le Développeur ou l'Editeur d'un Logiciel et son Client (Cessionnaire). Ce contrat doit être conforme au Code de la…
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• Contrat de décoration pour Mariage Vous êtes organisateur de Mariage ou allez vous marier ? Encadrez la décoration de votre mariage par ce nouveau contrat de décoration pour Mariage. Ce contrat a pour objet de…