Modèle de Licence de Merchandising

Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Le nouveau Modèle de Licence de Merchandising est disponible en téléchargement. La Licence de Merchandising peut, par exemple, porter sur des figurines, des accessoires, des cadeaux d’affaires, des bijoux, des posters, des porte-clefs, peluches etc. La Gamme des Produits peut être commercialisée au sein de points de vente physiques et par voie de commerce électronique. Les Parties conviennent expressément que leur collaboration n’est en aucune façon constitutive d’une société entre eux. Les conditions de leur collaboration seront en conséquence régies par la seule Licence de Merchandising.

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