Modèle de Bail commercial dérogatoire

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
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Le Bail dérogatoire ou précaire est conclu entre le Bailleur et le Preneur et déroge aux dispositions de droit commun des baux commerciaux. Selon l’article L145-5 du Code de commerce, le bailleur et le preneur peuvent, lors de l’entrée dans les lieux du preneur, déroger aux dispositions de droit commun du bail commercial, à la seule condition que la durée totale du bail dérogatoire ou des baux successifs ne soit pas supérieure à deux ans.

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