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Contrat de styliste

CONTRAT DE STYLISTE : AFFAIRE PIGALLE / ADIDAS 

Un styliste de mode, amateur de basket-ball a créé une collection de vêtements de sport sous la marque Pigalle qu’il commercialise en boutique (lettre P stylisée comme identifiant de ses collections de vêtements).

La société Adidas organise depuis 2014 une course sportive à pied dans certains quartiers de Paris. L’équipementier sportif a distribué aux coureurs du quartier de Pigalle des tee-shirts avec un blason reprenant un P stylisé. Le styliste a alors poursuivi la société Adidas en contrefaçon de marque.

VALIDITÉ D‘UNE MARQUE GÉOGRAPHIQUE 

En premier lieu, s’est posée la question de la validité du dépôt de la marque « Pigalle ». Au  sens de l’article 7, §1, b) et c) du Règlement sur la Marque de l’Union Européenne « Sont refusés à l’enregistrement … b) les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif; c) les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque ».

L’article L.711-2 b) du Code de la propriété intellectuelle dit sensiblement la même chose “Sont dépourvus de caractère distinctif: […] b) Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de la production du bien ou de la prestation de service “.

En  application de ces textes, il n’est pas possible d’enregistrer des noms géographiques en tant que marques lorsqu’ils désignent des lieux géographiques déterminés qui sont déjà réputés ou connus pour la catégorie des produits concernée.

Pour chaque litige, il convient donc d’examiner si le terme géographique déposé désigne un lieu qui présente aux yeux du public pertinent un lien avec les produits revendiqués ou s’il est raisonnable d’envisager qu’un tel nom puisse aux yeux du public désigner la provenance géographique de ladite catégorie de produits.

Trois facteurs doivent être examinés pour apprécier le lien entre le nom géographique et les produits désignés, qui sont la connaissance plus ou moins grande qu’a le public concerné du terme géographique, les caractéristiques du lieu qu’il désigne et la catégorie des produits concernés.

VALIDITÉ DE LA MARQUE PIGALLE 

En l’espèce, la validité de la marque Pigalle a été confirmée pour désigner des produits de la classe 25 (articles d’habillement comprenant notamment des vêtements de sport).

Pigalle est le nom d’un quartier parisien très touristique internationalement connu, situé autour de la place Pigalle qui s’étend sur les 9éme et 18éme arrondissements qui a été dans le passé un haut lieu de prostitution et de banditisme.  

Sa réputation lui a valu d’être choisi comme décor de productions cinématographiques et littéraires et d’être mis en lumière par de nombreux artistes comme Edith Piaf.

Or, la marque n’a pas été déposée comme lieu d’indication géographique, l’association n’étant pas faite dans l’esprit du consommateur, entre les vêtements en cause et les caractéristiques du quartier pour lesquelles le quartier est connu.  En effet, les vêtements de sportwear n’évoquent pas le souvenir d’une visite du quartier de Pigalle qui n’est pas connu pour la mode vestimentaire ni pour le sport.

Le styliste n’a pas cherché à s’accaparer la réputation du quartier connu pour son caractère populaire et sulfureux mais a suggéré à travers sa marque son engagement et son attachement pour ce quartier dans lequel il a grandi et pour lequel il s’est investi au niveau social et culturel pour les jeunes, le sport et la mode.

ABSENCE DE CONTREFAÇON PAR REPRODUCTION 

En dépit de la validité de la marque Pigalle, la contrefaçon par reproduction n’a pas été retenue.  Un signe est considéré comme identique à la marque s’il reproduit, sans modification ni ajout tous les éléments constituant la marque ou si, considéré dans son ensemble, il recèle des différences si insignifiantes qu’elles peuvent passer inaperçues aux yeux du consommateur moyen.

En l’espèce, le signe Pigalle était reproduit par la société Adidas dans un blason de couleur jaune sur un fond noir, composé notamment d’un bouclier triangulaire sur lequel était apposé le terme Pigalle et la lettre P, autour de laquelle était enroulé un serpent, le bouclier étant lui-même entouré d’un motif circulaire en forme d’épis de blé, étant observé que le logo Adidas était  apposé au-dessus du blason.

Ce blason était issu de la création d’un artiste graffeur tatoueur auquel la société Adidas s’était  adressée pour identifier chacune des équipes des quartiers parisiens de la Boots Battle Run. Les différences entre les deux logos étaient donc significatives.

De surcroît, la société Adidas  a utilisé dans son sens commun le nom Pigalle sur le blason pour indiquer à quel quartier appartient l’équipe, ce qui est un usage dans le sens courant et non à titre de marque du nom géographique. Enfin, le logo Adidas était très apparent au-dessus du blason, ce qui était de nature à écarter tout risque de confusion.