MMS – Multimedia Messaging Service

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Mobile Terminal téléphonique connectable à un réseau qui permet la mobilité. Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l'avis du 11 janvier 2002.sur…
• Appel reçu à l'international / DOM-TOM Appel reçu à l'étranger ou dans les DOM-TOM par un téléphone mobile d'un réseau français métropolitain.  Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant…
• Fournisseur de services téléphoniques Opérateurs, distributeurs et sociétés de commercialisation de services de télécommunications proposant des contrats de fourniture de service aux consommateurs.  Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er…
• Frais de mise en service ou d’ouverture de lignes Montant forfaitaire, prévu dans la documentation tarifaire, perçu en une seule fois et représentant les frais d'accès pour utiliser un réseau ou bénéficier d'un service. Source : Avis du Conseil…
• Appel depuis l'international ou les DOM-TOM Appel émis depuis un téléphone fixe ou mobile depuis l'étranger ou les DOM-TOM vers un numéro de téléphone fixe ou mobile. Source : Avis du Conseil national de la consommation…
• Appel en France métropolitaine Appel émis depuis la France métropolitaine vers un numéro d'un réseau situé en France métropolitaine. Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et…
• Facturation pour compte de tiers Système qui permet aux opérateurs téléphoniques de confier la facturation des services à revenus partagés consultés par le consommateur à son opérateur de boucle locale. Source : Avis du Conseil…
• Fiche d’information pré contractuelle Document non exhaustif permettant aux consommateurs avant toute souscription de connaître les caractéristiques essentielles (hors tarifs) des offres de services de téléphonie et de les comparer. Ce document élaboré par…
• Frais de services ponctuels Tarifs appliqués par les fournisseurs de services téléphoniques aux services occasionnels qu’ils proposent sur demande du client (déblocage ou remplacement de carte sim, changement d’offre ou de numéro d’appel, duplicata…
• Au-delà du forfait - Hors forfait Communications ou informations de même nature que celles qui sont dans le forfait et qui sont facturées en plus, selon la documentation tarifaire, dès lors que le forfait correspondant est…
• Facture détaillée Document précisant, appel par appel, le détail des communications facturées au client dont la tarification est définie dans la documentation tarifaire. Source : Avis du Conseil national de la consommation…
• Abonnement Droit d'utiliser un réseau et/ou de bénéficier d'un ou de services aux conditions définies dans le contrat en contrepartie d'un montant fixe périodique qui peut être égal à zéro. Source…
• Frais de gestion Frais susceptibles d’être facturés au consommateur, à la souscription ou en cours de contrat, correspondant à des risques caractérisés ou à des charges consécutives à des incidents de paiement supportés…
• Hors forfait Tous les types de communications ou informations qui ne sont pas dans le forfait et dont la nature et la tarification sont précisées dans la documentation tarifaire. Source : Avis…
• Forfait téléphonique Formule tarifaire qui donne droit à une durée, une quantité de communications ou une quantité d'informations en contrepartie d'une somme fixée à l'avance et utilisable sur une durée et/ou une…